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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 67 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 11 ter (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article permettant d'étendre le champs des agents pouvant être habilités à effectuer des enquêtes judiciaires.
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