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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301

Amendement N° CF33 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : CF49 CF39 )

Publié le 9 juin 2023 par : M. Sansu, M. Tellier, Mme Lebon.

Projet de loi N° 1301 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la création d’une réserve opérationnelle qui vise, comme pour la police ou la gendarmerie, à combler les carences financières et humaines des services des douanes.

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