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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 65 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Sansu, M. Tellier, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 15 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’autorisation faite au Gouvernement de légiférer par ordonnance pour réécrire une partie du code des douanes. La censure de l’article 60 a montré le nécessité de codifier la procédure douanière. Pour autant, cette codification ne doit pas être effectuée de manière unilatérale par le Gouvernement, raison pour laquelle notre groupe s’oppose à cet article.
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