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Les interventions de Nicolas Dragon sur ce dossier

126 amendements trouvés


24/02/2023 — Amendement N° CD81 au texte N° 762 - Article 10 (Rejeté)
M. Dragon, Mme Engrand, Mme Cousin, M. Blairy

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Les alinéas 1 à 5 de l’article 10 portent sur des dispositions déjà couvertes en droit. Inutile de rajouter des dispositions, de nature à complexifier un projet de loi qui vise au contraire à accélérer les procédures et la construction dans la filière nucléaire.

24/02/2023 — Amendement N° CD76 au texte N° 762 - Article 9 bis (Irrecevable)
M. Meurin, M. Dragon, les membres du groupe Rassemblement National

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/02/2023 — Amendement N° CD82 au texte N° 762 - Article 10 (Rejeté)
M. Dragon, Mme Engrand, M. Blairy, Mme Cousin

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les alinéas 1 à 5 de l’article 10 portent sur des dispositions déjà couvertes en droit. Inutile de rajouter des dispositions de nature à complexifier un projet de loi qui vise au contraire à accélérer les procédures et la construction dans la filière nucléaire.

24/02/2023 — Amendement N° CE386 au texte N° 762 - Article 10 (Rejeté)
M. Dragon, Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Le premier alinéa du I de l’article L. 593‑7 du code de l’environnement est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Cette autorisation est délivrée pour une durée minimale de soixante ans, sous réserve des réexamens prévus à l’article L. 593‑18. » Exposé sommaire : Le code de l’environ...

24/02/2023 — Amendement N° CE427 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Laporte,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport contenant les pistes à étudier pour sensibiliser les élèves des établissements primaires, secondaires et supérieurs aux vertus de l’énergie nucléaire. Exposé sommaire : Après des années de lobbying anti-nucléaire mené par l...

24/02/2023 — Amendement N° CE482 au texte N° 762 - Article 5 (Tombe)
M. Dragon, Mme Engrand, M. Blairy, Mme Cousin

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L’enfouissement des réseaux électriques est déjà possible, il est donc inutile de le mentionner dans le présent projet de loi. L’alinéa 3 vise à rendre cet enfouissement obligatoire, sauf exception, ce qui se heurte à 3 obstacles : - Une probable incapacité technique à enfouir au vu des puissances con...

24/02/2023 — Amendement N° CE344 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Engrand, M. de Fournas, M. Meurin, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Beaurain, M. Grenon, M. Dragon, Mme Da ...

Le chapitre III du titre 1er du livre III du code de l’énergie est complété par un article L. 313‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑3. – Les eaux devenues tièdes lors de la production d’électricité d’origine nucléaire font l’objet de conventions passées localement à titre gratuit entre EDF et de très petites entreprises, de peti...

23/02/2023 — Amendement N° CD64 au texte N° 762 - Article 9 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l'article 9 alinéa 6 du projet de loi en discussion. Les dispositions de cet alinéa représentent un alourdissement des procédures liées à la création de nouvelles installations nucléaires et, dès lors, sont en contradiction avec l'esprit du projet de loi pou...

23/02/2023 — Amendement N° CD51 au texte N° 762 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Gren...

I. – Aux alinéas 3 et 6, substituer aux mots : « le dérèglement climatique et ses », les mots : « les aléas climatiques et leurs ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des effets du dérèglement climatique », les mots : « des effets des aléas climatiques ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un a...

23/02/2023 — Amendement N° CD66 au texte N° 762 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Cousin, M. Barthès, M. Meurin, M. Grenon, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/02/2023 — Amendement N° CD71 au texte N° 762 - Article 10 (Rejeté)
Mme Cousin, M. Barthès, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Beaurain, M. Meurin, M. Blairy, M. Grenon, M. Bovet, M...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’arrêt définitif », les mots : « en sommeil ». Exposé sommaire : Il paraît plus juste et plus vrai de parler de mise en sommeil étant donner que les combustibles d'une centrale ont une durée de vie extrêmement longue. De plus, il semble plus judicieux de ne pas prononcer un arr...

23/02/2023 — Amendement N° CD65 au texte N° 762 - Article 10 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 5 les trois alinéas suivants : « I. – À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 593‑24 du code de l’environnement, les mots :« son arrêt est réputé définitif » sont remplacés par les mots :« cette installation est réputée fermée ». « I bis. – Après le premier alinéa du même article...

23/02/2023 — Amendement N° CE134 au texte N° 762 - Article 9 (Retiré)
M. Meurin

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Les modifications envisagées par l’exploitant font l’objet, le cas échéant, d’une déclaration ou d’une autorisation dans les conditions prévues au II de l’article L. 593–14 ou à l’article L. 593–15 du présent code. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l'écriture originelle de l'alinéa 6 de l'artic...

23/02/2023 — Amendement N° CE128 au texte N° 762 - Article 4 (Adopté)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir à l’écriture initiale qui demandait un décret simple et non pas un décret en Conseil d’État. L’objectif de ce projet de loi est, tout en garantissant la sûreté nucléaire, de permettre la création de « réacte...

23/02/2023 — Amendement N° CE127 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. – Les constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés au premier alinéa du I de l’article 3 de la présente loi peuvent être exécutés à compter de la date à laquelle l’autorisation environnementale mentionnée au I du présent article est délivrée, sous réserve que leur conformité aux dispositions...

23/02/2023 — Amendement N° CE131 au texte N° 762 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement au Parlement un rapport sur l’objectif zéro artificialisation nette, notamment sur la création d’une enveloppe nationale dédiée aux projets industriels et une autre adaptée aux collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'objectif « zéro artificia...

23/02/2023 — Amendement N° CE135 au texte N° 762 - Article 9 bis (Retiré)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 bis, ajouté au sénat, impose aux exploitants des centrales nucléaires de prendre en compte « le dérèglement climatique et ses effets » ou encore précise que parmi « les actes de malveillance », il existe la « cybersécurité ». Il apparait évident que ces éléments sont pris en compte par les...

23/02/2023 — Amendement N° CE132 au texte N° 762 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modulations opérées sur les centrales nucléaires pour suivi de charge, notamment sur les conséquences industrielles de ces modulations et leur coût. Le rapport propose un moyen pour limiter ce suivi de charge pour les...

23/02/2023 — Amendement N° CE133 au texte N° 762 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

Le deuxième alinéa de l’article L. 593‑4 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le suivi de charge des installations nucléaires de base est limité à un taux défini par décret du ministre chargé de la sûreté nucléaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le suivi de charge imposé aux centrales n...

23/02/2023 — Amendement N° CE129 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « application », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « des articles L. 181‑1, L. 593‑1 et L. 593‑3 du code de l’environnement, est délivrée par décret, au vu d’une étude d’impact portant sur l’ensemble de ce projet. Elle est modifiée, le cas échéant, selon les mêmes modalités. ». Exposé s...