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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE386 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : M. Dragon, Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Le premier alinéa du I de l’article L. 593‑7 du code de l’environnement est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Cette autorisation est délivrée pour une durée minimale de soixante ans, sous réserve des réexamens prévus à l’article L. 593‑18. »
Exposé sommaire :
Le code de l’environnement ne mentionne pas de durée de vie des centrales, l’exploitation étant soumise par défaut à un réexamen tous les 10 ans comme en dispose l’article L591‑18.
Cet amendement propose de mentionner une autorisation d’exploitation de 60 ans, durée nécessaire à la continuité du parc nucléaire français et à la couverture des besoins en électricité de notre pays sur le long terme.
Cette durée d’exploitation de 60 ans est indispensable selon les professionnels du secteur pour assurer les objectifs du projet de loi. Certaines centrales devraient même pouvoir fonctionner 80 ans.
Cette durée d’exploitation reste bien entendu soumise, avec cet amendement, au réexamen ayant lieu chaque décennie sauf cas particulier dans une centrale.
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