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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CD66 (Irrecevable)

Publié le 23 février 2023 par : Mme Cousin, M. Barthès, M. Meurin, M. Grenon, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon.

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Projet de loi N° 762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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