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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD148 (Tombe)
Publié le 24 février 2023 par : M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, Mme Florence Goulet, M. Dragon, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. de Lépinau, Mme Menache, Mme Engrand, Mme Grangier, M. Meizonnet, Mme Laporte.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« L’autorisation est assortie de spécifications relatives à la classification de système d’importance vitale des installations nucléaires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour vocation de préciser la mention de cybersécurité dans le cadre des autorisations de projets nucléaires. Dans un contexte de recrudescence des attaques cyber, l'aspect numérique du nucléaire ne doit pas être négligé ; le respect de normes de cybersécurité doit faire l'objet d'une vigilance accrue. L'article 22 de la loi de programmation militaire du 18 décembre impose aux organismes d'importance vitale tels que les centrales nucléaires certaines obligations en termes de cybersécurité, qu’une circulaire de mars 2017 est venue préciser. Ces obligations sont relatives à la déclaration des incidents, la mise en oeuvre d'un socle de règles de cybersécurité et le recours à des produits et de prestataires qualifiés. Une référence à la classification d'organisme d'importance vitale permet de préciser la notion de cybersécurité.
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