Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Discussion des articles)

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « aa) Après le mot : « exploitation, », sont insérés les mots : « dont celle relative aux intrusions et à la cybersécurité, » ; ». Exposé sommaire : L'hostilité envers l'énergie nucléaire est l'effet de groupes malintentionnés, soit d'un point de vue sécuritaire, soit d'un point de vue de s...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette interdiction peut être levée par décret en Conseil d’État avant le démantèlement effectif d’une installation nucléaire, en cas d’évolution des connaissances scientifiques et techniques permettant d’assurer les intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1. » Exposé sommaire : Les délais entre ...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes à prendre en considération », les mots : « de la vulnérabilité ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. Dans le cas présent, la notion de vulnérabilité ...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes à prendre en considération » les mots : « de la vulnérabilité ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. Dans le cas présent, la notion de vulnérabilité e...

Après la première occurrence du mot : « compte », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « de la vulnérabilité des installations nucléaires à prendre en considération, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Dans le cas présent, la not...

À cet article, substituer aux mots : « l’Autorité de sûreté » les mots : « la filière ». Exposé sommaire : La filière nucléaire est la troisième filière industrielle française avec 220 000 emplois ; elle représente plus de 3 200 entreprises. Des dizaines de milliers d’emplois sont à pourvoir dans les années à venir : des métiers variés et ...