Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 100 000 | Conditions de vie outre-mer | 100 000 | 0 | TOTAUX | 100 000 | 100 000 | <...
I. – Après l’alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « 7° bis Le II de l’article 2336‑3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les délibérations prévues au 1° du présent II sont tacitement reconduites dès lors qu’elles permettent de déterminer la répartition du prélèvement sans connaissance préalable de son montant. El...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement des entreprises et régulations | 5 000 000 | 0 | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études éc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement des entreprises et régulations | 100 000 000 | 0 | Plan France Très haut débit | 0 | 25 000 000 | Statistiques e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 42 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 0 | 134 000 000 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 134 000 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 0 | 162 000 000 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 162 000 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 119 000 000 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 198 000 000 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 317 000 000 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 515 000 000 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail. Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec le Collectif Handicaps, propose d’évaluer le fonds d’acco...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 15 000 000 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 800 000 000 | Handicap et dépendance | 1 800 000 000 | 0 | Égalité entre...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 280 000 000 | Handicap et dépendance | 280 000 000 | 0 | Égalité entre les...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 000 000 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
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