Amendement N° 1365C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à créer un programme spécifiquement dédié au leasing social afin de clarifier les crédits qui seront consacrés à ce nouveau dispositif. En effet, si l’action « Aides à l’acquisition de véhicules propres » prévoit bien une augmentation de ses crédits de 156 %, elle ne détaille pas, au sein de ces crédits, les sommes qui seront allouées au bonus écologique et à la prime à la conversion, et celles qui seront dédiées au nouveau dispositif de leasing social.

Aussi, nous courrons le risque de voir ce dispositif rester lettre-morte- à l’instar du chèque alimentaire par exemple. Pourtant le leasing social permettrait aux ménages les plus modestes, qui n’ont pas les moyens de s’acheter un nouveau véhicule, de disposer d’une voiture électrique à faible coût. D’autant qu’avec les ZFE, l’accès à des centres urbains sera de plus en plus conditionnée à la détention d’un véhicule propre.

Aussi, cet amendement propose de flécher 500 millions d’euros vers un nouveau programme intitulé : « Leasing social ». Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Abonder de 500 millions d’euros le nouveau programme « Leasing social » ;
- Une diminution de 500 millions d’euros des crédits de l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».