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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE550 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.
I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« du schéma, du plan ou de la carte ».
II. – En conséquence, au même alinéa 10, substituer aux mots :
« mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, l’établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa du présent II ou à la commune mentionnée au même premier alinéa »,
les mots :
« ou la commune mentionnés au premier alinéa du présent II ».
Exposé sommaire :
Coordination juridique.
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