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Les interventions de Matthias Tavel sur ce dossier

491 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° 3059 au texte N° 1682 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Le Gouvernement peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la pose de dispositif intra-utérin au cuivre comme contraceptif d’urgence dans les services d’urgence gynécologiques. II. – Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation mentionnée au I du présent article, notamment les caractéris...

20/10/2023 — Amendement N° 3053 au texte N° 1682 - Article 2 (Adopté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l'article 2. Ce PLFSS pour 2024 propose d'aboutir à un Ondam 2023 rectifié de 247,6 Mds (l’Ondam 2023 a été rectifié à 244,8 Md€ par la LFRSS du 14 avril 2023), ce qui représente une augmentation de 2,8 milliards...

20/10/2023 — Amendement N° 3051 au texte N° 1682 - Article 1er (Adopté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l'article premier. Cet article premier présente, pour l'année 2023, les prévisions de recettes et de dépenses ainsi que le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécur...

20/10/2023 — Amendement N° 2980 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

L’article L. 231‑2 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 231‑2. – Pour les personnes majeures, la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive est subordonné à l’attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif. « Pour les personnes mineures, et sans préjudice de ...

20/10/2023 — Amendement N° 2974 au texte N° 1682 - Article 27 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 20, insérer les quatre alinéa suivants : « 5° Après l’article L. 321‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 321‑2‑1 ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L. 321‑1 et à toutes les dispositions contraires, l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail peut, ...

20/10/2023 — Amendement N° 2818 au texte N° 1682 - Article liminaire (Adopté)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de cet article liminaire. Présentant les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour 2023 et 2024 selon les tendances actuelles pour 2023, cet ar...

20/10/2023 — Amendement N° 2719 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – Par dérogation à l’article 29 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l’accès aux corps de fonctionnaires psychologues hospitaliers dont les statuts particuliers prévoient un recrutement par la voie externe peut être ouvert par la voie de modes de recrutement rése...

20/10/2023 — Amendement N° 2709 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le I de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette réduction ne s’applique pas aux employeurs lorsque le salaire minimum national professionnel, mentionné au 4° du II de l’article L. 2261‑22 du code du travail, est demeuré inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance du...

20/10/2023 — Amendement N° 2692 au texte N° 1682 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets sur les recettes et les dépenses des différentes branches de la sécurité sociale d’une potentielle reconnaissance, comme facteur de risque professionnel spécifi...

20/10/2023 — Amendement N° 2690 au texte N° 1682 - Article 19 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilong...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « L’inscription de produits contenant des substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou suspectés, est interdite. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent l'interdiction de substances contaminantes...

20/10/2023 — Amendement N° 2689 au texte N° 1682 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilong...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Le 1° est complété par les mots : « , sauf pour les soins dispensés dans le cadre d’une affection de longue durée, qui sont financés par une dotation forfaitaire ; » » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons exclure totalement la tarification à l'activité du financeme...

20/10/2023 — Amendement N° 2688 au texte N° 1682 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « qui suspend le versement des indemnités journalières ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer les trois alinéas suivants : « Au regard du rapport transmis par le médecin diligenté par l’employeur au service du contrôle médical, ce service : « 1° Soit de...

20/10/2023 — Amendement N° 2685 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les victimes professionnelles des algues vertes. Ce rapport détaillera les risques sanitaires encourus par les travailleurs exposés aux algues vertes et proposera une estimation du nombre de victimes ayant contracté des ...

20/10/2023 — Amendement N° 2684 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

I – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 105,713 ». II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 6,1 » le montant : « 5,987 » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LF...

20/10/2023 — Amendement N° 2683 au texte N° 1682 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai d’un an à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le niveau d’ONDAM nécessaire afin de financer un plan national de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie. Ce rapport évalue notamment les montants nécessaires au renforcement des moyens financiers et humains des services hosp...

20/10/2023 — Amendement N° 2682 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 100,7 » le montant : « 101 ». II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 6,1 » le montant : « 5,8 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une augmentation de la rémunération...

20/10/2023 — Amendement N° 2681 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 100,7 » le montant : « 102,2 ». II – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 6,1 » le montant : « 4,6 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à financer la généralisation des cont...

20/10/2023 — Amendement N° 2680 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’évolution nécessaire des montants du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé afin d’entreprendre un plan national de rénovation des bâtiments hospitaliers. Ce dernier évalue les coûts et bénéfices d’un...

20/10/2023 — Amendement N° 2679 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai d’un an à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des montants du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé sur la rénovation et la construction de bâtiments hospitaliers. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhai...

20/10/2023 — Amendement N° 2678 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

La Nation se fixe pour objectif d’engager des conventions bilatérales sociales avec les pays pour lesquels ce type d’accords n’existe pas. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent que des conventions bilatérales de sécurité sociale soient établies avec les pays pour lesquels ce type d'accord n...