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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2680 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 41
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’évolution nécessaire des montants du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé afin d’entreprendre un plan national de rénovation des bâtiments hospitaliers. Ce dernier évalue les coûts et bénéfices d’un tel plan.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite la remise d’un rapport évaluant les coûts et les bénéfices d’un plan national de rénovation des bâtiments hospitaliers.
Selon un rapport de la Fédération nationale hospitalière (FHF) et de La Banque Postale publié en mai 2023, le taux de vétusté global des hôpitaux publics en 2021 est compris entre 55,5 % pour les hôpitaux de proximité et 62,4 % pour les centres hospitaliers dont les produits sont compris entre 70 et 160 millions d’euros.
Il est, pour toutes les catégories, plus élevé en 2021 qu’en 2015. La patrimoine immobilier hospitalier concerne 100 millions de m2 en France.
Investir dans la rénovation des bâtiments, c’est garantir un meilleur confort pour les patients, pour les résidents et pour les professionnels de santé. C’est aussi permettre aux structures de réaliser quotidiennement des économies conséquentes, permettant ainsi de ne pas rogner sur d’autres postes de dépenses.
La mise en œuvre d’un plan de rénovation des bâtiments hospitaliers ambitieux aurait des effets bénéfiques pour l’ensemble des acteurs, que ce soit sur le plan économique, mais aussi environnemental, social et sanitaire. Le montant d’investissement de départ est, certes, mais permettra à nos hôpitaux publics, à long terme, de faire des économies importantes.
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