Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2679 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 41
Dans un délai d’un an à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des montants du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé sur la rénovation et la construction de bâtiments hospitaliers.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite la remise d’un rapport sur le coût engendré par le sous-financement de la rénovation ou de la construction de bâtiments hospitaliers, qui à pour conséquence de dégrader l’offre de soin.
Du fait de leur enveloppe budgétaire très réduite, les établissements hospitaliers sont poussés à prioriser des postes de dépenses au profit d’autres moins essentiels. Le personnel hospitalier se voit contraint de travailler continuellement dans des locaux vétustes et obsolètes, bricolant tous les jours avec des bouts de ficelles.
Le déficit des hôpitaux est en forte hausse, à cause de la pénurie médicale et des taux d’intérêts, mais aussi à cause du surcoût des charges de fonctionnement à l’année qui augmentent avec l’inflation et la vétusté des bâtiments.
A Redon, en attente d’un nouvel hôpital depuis une dizaine d’années, deux agents de sécurité incendie sont employés 24h/24 du fait de la non-conformité du bâtiment, coûtant ainsi près d’un million d’euros par an. A cela s’ajoute le système de chauffage énergivore, l’isolation vieillissante et inefficace, des chaudières trop consommatrices qui doivent parfois être éteintes. Par conséquent, le personnel est contraint de travailler avec de l’eau froide.
Ces conditions ne sont pas acceptables pour un établissement de santé. Le manque d’investissement dans les infrastructures entraîne ainsi une dégradation de la prise en charge des patients, et accroît la charge mentale du personnel hospitalier, déjà débordé et malmené.
Selon la Fédération nationale hospitalière (FHF), l’enveloppe de deux milliards d’euros sur cinq ans pour les travaux de rénovation, dans le cadre du Ségur de la Santé, est très largement insuffisante. Un budget qui ne permet donc clairement pas de répondre à la demande au niveau national.
Les établissements hospitaliers, et plus largement les établissements médico-sociaux, ont besoin d’être déchargés de cette contrainte qui contribue à la dégradation généralisée du service public.
C’est pourquoi nous demandons un rapport sur le coût engendré par le sous-financement de la rénovation ou de la construction de bâtiments hospitaliers, qui dégrade l’offre de soin.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.