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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2685 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, Mme Leboucher.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 49
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les victimes professionnelles des algues vertes. Ce rapport détaillera les risques sanitaires encourus par les travailleurs exposés aux algues vertes et proposera une estimation du nombre de victimes ayant contracté des maladies causées par l’exposition à celles-ci. Enfin, il établira des pistes d’action afin de résoudre ce problème de santé publique.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la remise d'un rapport portant sur les dangers de l'exposition aux algues vertes pour les travailleurs proposant un chiffrage du nombre de victimes de maladies professionnelles liées à cette exposition.
L’algue Ulva armoricana, plus connue sous le nom d’algue verte, se développe sans support dans une frange de l’eau de mer de certaines plages et s’échoue en partie à marée descendante. Sa présence sur les plages, notamment en Bretagne, a crû de façon exponentielle en l’espace de 60 ans. Le nombre trop important d’animaux présents dans les élevages industriels, et la pollution associée, en est la cause. En France, 60% des animaux sont concentrés dans 3% des fermes d’élevage principalement localisées en Bretagne et en Pays de la Loire. Ces élevages rejettent une grande quantité de nitrates dans les sols et les cours d’eau à travers le lisier, nitrates qui se retrouvent en bout de chaîne dans la mer. La présence de nitrates favorise alors la prolifération des algues vertes en des quantités largement supérieures à la moyenne. L'élevage animalier provoque de véritables marées vertes.
Lorsqu’elles entament leur processus de décomposition, les algues vertes dégagent du sulfure d’hydrogène qui, à concentration élevée, peut s’avérer mortel pour l’homme en quelques minutes seulement. Elles sont donc retirées des plages par des travailleurs qui sont, de fait, exposés aux gaz toxiques.
Dès lors, nous demandons un rapport sur les dangers de l'exposition des travailleurs aux algues vertes et sur le nombre de victimes professionnelles liées au ramassage de ces dernières. Cela afin de pouvoir agir sur ce problème de santé publique.
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