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Les interventions de Matthias Tavel sur ce dossier

491 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° AS2204 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

"Après l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale, insérer un article L. 543-4 ainsi rédigé : ""L'allocation de rentrée scolaire fait l'objet d'un versement unique qui doit être opéré au plus tard le 30 juin de l'année considérée.""" Exposé sommaire : "Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à modifier la date li...

13/10/2023 — Amendement N° AS2543 au texte N° 1682 - Article 18 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilong...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier pour la sécurité sociale d’une suppression de la limite d’âge fermant le droit à un accès gratuit à des préservatifs en pharmacie. » Exposé sommaire : P...

13/10/2023 — Amendement N° AS2522 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilo...

I. Le 5e alinéa de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : La dernière phrase de l'alinéa est ainsi rédigée : "Son montant ne peut être supérieur à un euro par consultation ou acte médical, dans la limite de quatre euros par jour. Il est fixé, dans des limites et conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2197 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

"""Le premier alinéa de l’article L162-2 du Code des procédures civiles d’exécution est ainsi rédigé : ""Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme nécessaire à sa dignité d’un montant forfaitaire défini par décret après avis du conseil ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2519 au texte N° 1682 - Article 10 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilong...

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer le transfert par répercussion de la branche maladie à la branche vieillesse au titre des « « économies générées par la réforme des retraites » » afin d’alerter sur la nécéssaire compensation des effets récessifs ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2507 au texte N° 1682 - Article 4 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

À l’alinéa unique, substituer au nombre : « 24,9 » le nombre : « 23,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes prévoit d’abaisser le montant M en corrigeant celui voté en LFSS 2023 par le taux d’inflation sur un an tel qu’évalué par l’INSEE en date de septembre 2023. Les frais de médicaments se sont hi...

13/10/2023 — Amendement N° AS2182 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’Avenant 43. Exposé sommaire : Malgré les bons mots du président de la République au printemps 2020, la situation n’a pas changé pour les aides à domicile. Ces dernières sont toujours aussi précaires. Bien que n...

13/10/2023 — Amendement N° AS2189 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à déterminer les moyens et les actions nécessaires à une pérennisation du dispositif réglementaire dérogatoire en matière d'autorisation d'exercice des professionnels de santé diplômés hors Union européenne tel qu'il...

13/10/2023 — Amendement N° AS2184 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

"APRÈS L'ARTICLE 37, insérer un article ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'indexation des frais kilométriques des aides à domicile sur la hausse du prix de l'essence." Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe...

13/10/2023 — Amendement N° AS2153 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur le recrutement de soignants dans l’hôpital public Exposé sommaire : """Au niveau infirmières, on aide quand-même nos aides-soignants. Du coup, il faut qu’on fasse les deux métiers en même temps parce que sinon, ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2555 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact financier d'un remboursement des programmes d’activité physique adapté thérapeutique." Exposé sommaire : Par cet amendement rédigé sous la forme d'un rapport par contrainte des règles de recevabilité fina...

13/10/2023 — Amendement N° AS2561 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

"Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact financier pour l'assurance-maladie d'une majoration des interventions d'urgence réalisées par les infirmiers libéraux, quelque soit le jour ou l'heure d'intervention." Exposé sommaire : Cet amendement sollicite la repr...

13/10/2023 — Amendement N° AS2180 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la hausse du plancher de l’APA à 30 euros. Exposé sommaire : "« En ce matin de rentrée scolaire, mon garçon ne s'est pas levé pour prendre le petit-déjeuner avec son frère et sa sœur ! Non, lui, il n'a pas école car il n'a p...

13/10/2023 — Amendement N° AS2177 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur la financiarisation et concentration des pharmacies Exposé sommaire : "L’histoire des laboratoires de biologie médicale illustre comment les fonds d’investissement ont développé des stratégies d’acquisition et d...

13/10/2023 — Amendement N° AS2530 au texte N° 1682 - Article 14 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilo...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 16 » le nombre : « 4,8 ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es LFI-Nupes vise à modifier le montant de l’objectif de remboursement de la dette sociale de la CADES afin de garantir une sécurité sociale à l’équilibre. A cette fin, nous proposons de libérer 11,2 milliards d’euros en affectant ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2174 au texte N° 1682 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

"APRÈS L'ARTICLE 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financières pour la Sécurité sociale de la suppression du reste à charge sur les transports sanitaires. Au-delà des considérations comptables...

13/10/2023 — Amendement N° AS2513 au texte N° 1682 - Article 9 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

I. – À l’alinéa 22 supprimer les mots : « de la solidarité financière au sein du système de retraite. À compter du 1er janvier 2025, à défaut de fixation par une telle convention, au 30 juin de l’exercice en cours, ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , un décret fixe le mo...

13/10/2023 — Amendement N° AS2509 au texte N° 1682 - Article 5 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 9° de l’article L. 133‑5‑6, les mots : « ou une personne effectuant un service mentionné au 8° » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer l’utilisation du dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt par les platefor...

13/10/2023 — Amendement N° AS2120 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’évaluation de l’impact sanitaire des pénuries de médicaments sur le territoire Français. Exposé sommaire : "Tous les ans, les associations de patients, les patients, les soignants, l’Agence Nationale de Sûreté...

13/10/2023 — Amendement N° AS2193 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer le nombre de victimes, les conséquences sanitaires et le volume financier des préjudices consécutifs aux nuisances sonores aériennes. Le rapport évalue les moyens financiers, pour les organismes de sécurité...