Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
(Présentation)

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2028. » Exposé ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2029. » Exposé ...

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I – ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent », insérer les mots : « de catégorie B ou A ». III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Par dérogation aux dispositions de la première phrase ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le première occurrence du mot : « agent », insérer les mots : « de catégorie B ou A ». Exposé sommaire : Les fonctions de secrétaire de mairie correspondent à un niveau de compétences et de responsabilités relevant au moins de la catégorie B. Or, elles sont exercées par des agents relevant des 3 ca...

Après le mot : « secrétaire », insérer le mot : « général ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la suppression de la distinction entre les fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie, à l’article 1^er A. Une fois la loi promulguée, les emplois dont il est question dans le présent a...

À l'alinéa 2, après le mot : « secrétaire », insérer le mot : « général ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la suppression de la distinction entre les fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie, à l’article 1^er A. Une fois la loi promulguée, les fonctions dont il est question d...

Après le mot : « part », insérer le mot : « minimale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les mots : « de secrétaire de mairie et » Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la suppression de la distinction entre les fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie, à l’article 1^er A. Une fois la loi promulguée, les fonctions dont il est question dans le présent article se...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des autres dispositifs en ce sens animés par d’autres acteurs locaux. » » Exposé sommaire : Cet amendeme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 522‑13 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 522‑13‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 522‑13‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie bénéficient d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté req...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle, pour l’avenir, de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie. Il n’y a pas lieu en revanche d’opérer ...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « secrétaire », insérer le mot : « général ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’emploi » les mots : « d’emplois ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, c...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de catégorie C aux fonctions de secrétaire de mairie ou un agent de catégorie B ou A ». II. – A la même phrase du même alinéa, après le mot : « sauf », rédiger ainsi la fin de la phrase : « s’il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. » II...

Rédiger ainsi cet article : « Après le 2° de l’article L. 452‑40 du code général de la fonction publique, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Animation du réseau des secrétaires généraux de mairie ; ». » Exposé sommaire : Le Sénat a introduit une disposition confiant aux centres de gestion de la fonction publique...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de secrétaire de mairie et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir, pour l’avenir, qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle de secrétaire général d...

Après les mots : « catégorie C », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « ayant validé une formation qualifiante aux fins d’exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée. » Exposé sommaire : L’article 2 de la proposition de l...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de secrétaire de mairie et ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle, pour l’avenir, de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie.