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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 86 (Tombe)
Publié le 10 novembre 2023 par : Mme Poussier-Winsback.
Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
Article 2 ter (consulter les débats)
Supprimer les mots :
« de secrétaire de mairie et »
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de la distinction entre les fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie, à l’article 1er A.
Une fois la loi promulguée, les fonctions dont il est question dans le présent article seront réunies sous le qualificatif unique de secrétaire général de mairie. Il n’y a donc plus lieu de faire référence aux fonctions de secrétaire de mairie.
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