Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1361
Amendement N° CL83 (Adopté)
Publié le 17 octobre 2023 par : Mme Poussier-Winsback.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 522‑13 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 522‑13‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 522‑13‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie bénéficient d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon. » »
Exposé sommaire :
Plusieurs outils permettraient de revaloriser les secrétaires de mairie sur le plan indiciaire, mais la plupart sont entre les mains du pouvoir réglementaire ou des collectivités elles-mêmes (RIFSEEP).
Or, ces agents exercent des fonctions indispensables au fonctionnement des petites communes et doivent être davantage valorisés.
Un phénomène d’autocensure est apparu au cours des auditions en ce qui concerne la rémunération des secrétaires de mairie : considérant que la commune n’a pas les moyens, nombreuses sont celles qui renonceraient à demander une augmentation (pour les contractuelles) ou la mise en place d’un système de primes.
Le présent amendement rétablit l’article 3 de la proposition de loi initiale, qui prévoit une bonification d’ancienneté pour les secrétaires de mairie. En pratique, cela leur permettra d’acquérir plus rapidement l’ancienneté nécessaire au changement d’échelon et donc de voir leur rémunération évoluer plus rapidement.
Ce dispositif existe déjà pour les fonctionnaires exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.