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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1361
Amendement N° CL76 (Adopté)
Publié le 14 octobre 2023 par : Mme Poussier-Winsback.
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« secrétaire »,
insérer le mot :
« général ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d’emploi »
les mots :
« d’emplois ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie.
Il n’y a pas lieu en revanche d’opérer cette modification pour le second alinéa de l’article 1er, car l’ancienneté qui sera requise pour bénéficier du plan de requalification pourra prendre en compte des fonctions exercées antérieurement à la promulgation de la loi, c’est-à-dire des fonctions exercées à une période où l’appellation de « secrétaire général de mairie » n’était pas encore en vigueur.
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