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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 87 (Tombe)
Publié le 10 novembre 2023 par : Mme Poussier-Winsback.
Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
Article 2 ter (consulter les débats)
Après le mot :
« part »,
insérer le mot :
« minimale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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