Publié le 14 octobre 2023 par : Mme Poussier-Winsback.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de secrétaire de mairie et ».
Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle, pour l’avenir, de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie.
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