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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1361
Amendement N° CL80 (Adopté)
(1 amendement identique : CL13 )
Publié le 14 octobre 2023 par : Mme Poussier-Winsback.
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de secrétaire de mairie et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir, pour l’avenir, qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie.
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