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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Présentation
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mairie
secrétaire
secrétaires de mairie
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1361 (82 amendements)
Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (129 amendements)
Rapport N° 1989 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2023 à 14h00 (
16 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marie-Agnès Poussier-Winsback,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2690 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
53 mots
)
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