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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779

Sous-Amendement N° 128 à l'amendement N° 82 (Irrecevable)

Publié le 13 novembre 2023 par : Mme Poussier-Winsback.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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