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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 121 (Retiré avant séance)
Publié le 10 novembre 2023 par : Mme Poussier-Winsback.
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I – ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« agent »,
insérer les mots :
« de catégorie B ou A ».
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Par dérogation aux dispositions de la première phrase de l’article L. 2122‑19‑1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’au 31 décembre 2028, dans les communes de moins de 2000 habitants, le maire peut nommer aux fonctions de secrétaire général de mairie un agent de catégorie C si cet agent a commencé à exercer les fonctions de secrétaire de mairie avant le 1er janvier 2024. »
Exposé sommaire :
Les fonctions de secrétaire de mairie correspondent à un niveau de compétences et de responsabilités relevant au moins de la catégorie B. Or, elles sont exercées par des agents relevant des 3 catégories, dont 60 % relèvent de la catégorie C.
La présente proposition de loi met donc en place divers dispositifs permettant de faciliter l’évolution vers la catégorie B des secrétaires de mairie de catégorie C. Toutefois, en l’état du texte, rien n’interdit de continuer à recruter des secrétaires de mairie en catégorie C, ce qui est contraire à l’esprit de la loi et incohérent avec l’objectif de revalorisation qu’elle poursuit.
Le I du présent amendement précise donc que désormais, les agents nommés sur un emploi de secrétaire de mairie devront relever de la catégorie B au minimum. Cette précision, nécessaire, n’a pas pu être introduite dans le texte jusqu’alors en raison des règles de recevabilité budgétaire. Elle met fin à la possibilité d’emploi de nouveaux agents de catégorie C aux fonctions de secrétaire de mairie.
Le II permet de ne pas léser les secrétaires de mairie de catégorie C qui exercent déjà mais souhaiteraient changer d’employeur avant d’avoir pu bénéficier d’une promotion vers la catégorie B. Aussi les maires pourront-ils continuer à recruter ces derniers, mêmes n’ayant pas encore été revalorisés en catégorie B, jusqu’au 31 décembre 2028. A l’issue de ce délai, un grand nombre de secrétaires de mairie de catégorie C auront pu bénéficier des dispositifs de promotion mis en place par la proposition de loi. Mais en attendant, il est essentiel de ne pas bloquer la mobilité des secrétaires de mairie déjà en poste qui pourront souhaiter changer d’employeur pour diverses raisons (déménagement, mésentente avec le maire...).
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