Amendement N° CL78 (Retiré avant séance)

Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle, pour l’avenir, de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie.

Il n’y a pas lieu en revanche d’opérer cette modification pour la première occurrence de l’appellation « secrétaire de mairie », car elle vise les agents exerçant d’ores-et-déjà les fonctions de secrétaire de mairie à la date de promulgation de la loi.