Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 800 000 | | Handicap et dépendance | 1 800 000 | 0 | Égalité entre les fem...
« Dans l’ensemble des territoires ultramarins, le dispositif de continuité territoriale sera réévalué et indexé sur les évolutions des tarifs aériens, dans la limite de 55 % . » Ce dispositif géré par LADOM pourra être abondé par le fonds outre-mer. Ces dispositions seront précisées par décret. » Exposé sommaire : Alors que la crise économi...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les réalités du taux d’emploi des seniors dans les territoires ultramarins. Exposé sommaire : Une série de données structurelles et conjoncturelles mises à l’épreuve pendant la crise du Covid a révélé l’extrême complexité d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 9 000 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 9 000 | | TOTAUX | 9 000 | 9 000 | S...
« Dans les territoires dits ultramarins, le passeport mobilité pourra être étendu sans condition de ressources aux personnes qui auront à se présenter à un jury de validation des acquis. Les conditions d’entrée en vigueur de cette disposition seront précisées par décret. » Exposé sommaire : En Martinique, au dernier trimestre 2021,13.20 % de...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les acteurs et les conditions de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience pour les secteurs de la culture dans les territoires d’outre-mer. Exposé sommaire : En Martinique, au dernier trimestre 2021,13.20 %...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 900 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 800 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
I. – L’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2335‑17. – I. – Il est institué, à compter de 2023, une dotation budgétaire destinée aux communes engagées dans une démarche de protection de la biodiversité. Cette dotation comporte deux fractions. « II. – Le montant est attribué aux...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 62 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | | Paysages, eau ...
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