Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CD155C (Non soutenu)

(1 amendement identique : AC351C )

Publié le 14 octobre 2022 par : M. Wulfranc, M. Castor, M. Nadeau, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires500 0000
Recherche spatiale0500 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement, commun à plusieurs groupes, renforce le budget de l'Institut polaire français afin d'exercer ses missions en 2023.

L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. L'IPEV s’appuie sur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes de recherche ainsi que du navire-ravitailleur brise-glace « L’Astrolabe » propriété des Terres australes et antarctiques françaises et armé par la Marine nationale.

L'IPEV doit faire face à la hausse des coûts de l'énergie et présente un déficit de 3,7 millions d'euros cette année. Dans une tribune dans le journal "le monde" en date du 10 octobre 2022, un collectif de scientifiques alertait sur la détérioration de l'IPEV. "Au cours des dernières années, les investissements polaires de la France sont restés faibles en comparaison des autres nations. Cela a entraîné une détérioration critique des stations de recherche à cause de l’absence d’investissements de rénovation depuis leur construction. Ces stations ne respectent désormais ni les normes de sécurité ni les normes environnementales imposées par le traité sur l’Antarctique."

Ainsi, entendant l'alerte des scientifiques et afin de permettre à l'Institut d'assurer ses missions d'intérêt général, nous proposons avec d'autres une augmentation de 500 000 euros, afin d'amorcer le recrutement des 25 ETPT supplémentaires nécessaires au fonctionnement et au développement de la structure.

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l'amendement est ainsi rédigé :

L’action n° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires est abondée de 500 000 euros d'euros.

Ces crédits sont retirés de l'action 6 Moyens généraux et appui à la recherche du programme 193 Recherche spatiale

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.