Projet de loi de finances pour 2023

Je ne reviendrai pas sur les chiffres montrant l'inégalité face à l'accès au service public de l'eau – un droit fondamental – entre les outre-mer et l'Hexagone. Je n'en citerai qu'un seul pour illustrer ce que pèsent les dépenses d'eau dans les budgets des familles en France hexagonale et en Martinique : 0,8 % contre 1,65 %, respectivement. Le...

Je rappelle que les agences de l'eau, fondées sur le principe pollueur-payeur, ont été installées bien des années avant la création des offices de l'eau dans les départements d'outre-mer ! Et dois-je vous rappeler que la question du chlordécone relève de la seule responsabilité de l'État et que c'est pourtant le conseil général de la Martinique...

Il est facile d'accuser les élus, monsieur le ministre délégué. Certes, ils ont leur part de responsabilité mais l'État, lui, a fait preuve d'incurie. Certes, une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences a été créée en 2021 à l'initiative de La France insoumise, avec le coll...

Elle a conclu à une situation oligopolistique et à un manque d'accompagnement des élus de proximité. Par conséquent, nous voulons un plan pluriannuel de l'eau !

J'aurais pu vous interpeller sur la question des tarifs exorbitants pratiqués dans le domaine du transport aérien, qui empêchent de très nombreuses familles de nos pays d'espérer de nécessaires et légitimes retrouvailles en cette fin d'année, ce qui fait déjà scandale. J'aurais pu vous interpeller sur l'évolution de la situation des sargasses,...

Je soutiens tous les amendements qui tendent à rétablir l'ISF, pour respecter le principe de justice. Monsieur le rapporteur général, il n'est pas pertinent d'opposer efficacité et justice sociale : il n'y a pas d'efficacité économique sans justice sociale.

Or la justice doit être non seulement fiscale et sociale, mais aussi environnementale. Je ne reviendrai pas sur la justice fiscale : nous avons évoqué le caractère essentiel de la progressivité de l'impôt. Concernant la justice sociale, dans les pays dits d'outre-mer, dont je suis un représentant, la pauvreté explose. Chez nous, aucune des poli...

Quant à la justice environnementale, ceux qui profitent amplement des modes de déplacement dont on connaît l'incidence néfaste sur le changement climatique ne sont pas exposés aux effets de ce dernier, contrairement aux plus pauvres, dans tous les pays du monde, en particulier dans les pays dits d'outre-mer.

Identique aux précédents, il reprend l'idée de porter le taux de ce crédit d'impôt de 50 à 100 %, étant entendu que le nombre de jours de congé resterait limité à quatorze. J'insiste sur le contexte de déprise agricole et de renouvellement des générations agricoles dans lequel ces amendements s'inscrivent : entre 1 et 3 % des exploitations son...

Le sujet de l'érosion côtière et du recul du trait de côte est crucial, notamment dans les territoires ultramarins. Je reprends à mon compte le proverbe français : « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras » : il faudra bien sûr, monsieur le rapporteur général, que l'État y consacre des moyens. La loi « climat et résilience », c'est très bien, ...

M. de Courson vient d'expliquer les aspects techniques de l'amendement. Je rappelle que les foncières solidaires construisent des logements très sociaux au sens de l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation. Au vu de cette activité, nous pensons qu'elles pourraient se voir appliquer le taux de 0,1 % de droit d'enregistreme...

Nous proposons nous aussi que le plafond passe de 50 000 à 150 000 euros. Je veux attirer votre attention sur l'importance du présent amendement, compte tenu du vieillissement du parc de logements en outre-mer. En effet, sur les 160 000 logements sociaux que comptent les territoires d'outre-mer, 40 % ont plus de vingt ans. Il faut aussi mention...

Nous connaissons la méthode qui consiste à créer une commission pour enterrer un dossier. À chaque fois que nous proposons de proroger ou de renforcer des dispositifs concernant l'outre-mer, on nous assure de cette éternelle compréhension parfois condescendante…

…sur le mode : « On vous comprend bien, mais on verra plus tard. » Pour notre part, nous voulons voir tout de suite. Voilà pourquoi je maintiens l'amendement.

Je souhaite pour ma part insister sur la situation outre-mer, en particulier en Martinique. En effet, le dispositif que nous proposons de pérenniser est de nature à pallier le vieillissement de notre population, accentué par la diminution du nombre des habitants, plus de 47 300 personnes ayant quitté le territoire entre 2006 et 2022. En favoris...