Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Discussion générale)

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de critères » les mots : « des enjeux » II. – À la fin du même alinéa, supprimer les mots : « dans les documents encadrant la gestion forestière ». Exposé sommaire : L’amendement 492 propose de rajouter parmi les orientations fixées par la loi pour l’élaboration des schémas régionaux de gestion ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de critères de » les mots : « d’éléments relatifs à la ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot : « de » le mot : « la ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot : « de » le mot : « la ». IV. – En con...

Le code forestier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 331‑22, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « vingt » ; 2° À la première phrase de l’article L. 331‑23, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Une bonne partie de la propriété forestière privée reste « dormante », à savoi...

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 132‑2 » la référence : « L. 332‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l’alinéa 6, après le mot : « référents » insérer les mots : « pour la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « encourager », insérer les mots : « d'une part, la dynamisation de la gestion forestière et, d'autre part ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « , notamment en cas d’évolution du périmètre des zonages de protection, ». III. – En conséquence, audit...

I. – Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I. – Après l’article L. 131‑3 du code forestier, il est inséré un article L. 131‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑3‑1. – Le représentant de l’État dans le département établit une liste des acteurs pouvant être mobilisés en soutien aux actions de lutte contre l’incendie et prévoit leurs...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le foncier forestier », les mots : « la parcelle forestière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer au mot : « acteurs », le mot : « exploitants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « à », les mots : « au premier alinéa de » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique

À l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 132‑2 » La référence : « L. 332‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 132‑2 », la référence : « L. 332‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique

À l’alinéa 9, après le mot : « prévention », insérer les mots : « du risque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Après le 4° de l’article L. 341‑6 du code forestier, il est inséré un 5° ainsi rédigé : 5° La signature d’un contrat de mise en valeur agricole ou pastorale, conclu avec l’autorité compétente de l’État, destiné à créer une coupure agricole ayant pour effet de renforcer la défense des forêts contre les incendies d...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Le 2° du I entre en vigueur le 1^er janvier 2025 et s’applique, à compter de cette date, aux organismes de gestion et d’exploitation forestière en commun mentionnés à l’article L. 332‑6 du code forestier, aux groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers mentionnés à l’article L. 33...

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « actions de réduction de combustibles végétaux dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies au sein des espaces limitrophes entre les parcelles agricoles et forestières ». Exposé sommaire : Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à r...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des modèles de plans simples de gestion », Les mots : « un modèle de plan simple de gestion ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à rappeler qu'il n'existe qu'un seul modèle de plan de simple de gestion (PSG) mis à disposition par le Centre régional de la propriété forestière (CNPF) com...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 : « II. – L’article L. 312‑2 du code forestier (le reste sans changement...) » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.