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Les interventions de Luc Lamirault sur ce dossier

36 amendements trouvés


15/05/2023 — Sous-Amendement N° 552 à l'amendement N° 492 au texte N° 1225 - Article 15 (Adopté)
M. Lamirault

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de critères » les mots : « des enjeux » II. – À la fin du même alinéa, supprimer les mots : « dans les documents encadrant la gestion forestière ». Exposé sommaire : L’amendement 492 propose de rajouter parmi les orientations fixées par la loi pour l’élaboration des schémas régionaux de gestion ...

15/05/2023 — Sous-Amendement N° 548 à l'amendement N° 492 au texte N° 1225 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Lamirault

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de critères de » les mots : « d’éléments relatifs à la ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot : « de » le mot : « la ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot : « de » le mot : « la ». IV. – En con...

12/05/2023 — Amendement N° 514 au texte N° 1225 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Lamirault

Le code forestier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 331‑22, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « vingt » ; 2° À la première phrase de l’article L. 331‑23, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Une bonne partie de la propriété forestière privée reste « dormante », à savoi...

12/05/2023 — Amendement N° 507 au texte N° 1225 - Article 15 (Adopté)
M. Lamirault

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 132‑2 » la référence : « L. 332‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

12/05/2023 — Amendement N° 506 au texte N° 1225 - Article 19 (Adopté)
M. Lamirault

À l’alinéa 6, après le mot : « référents » insérer les mots : « pour la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/05/2023 — Amendement N° 505 rectifié au texte N° 1225 - Article 18 (Adopté)
M. Lamirault

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « encourager », insérer les mots : « d'une part, la dynamisation de la gestion forestière et, d'autre part ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « , notamment en cas d’évolution du périmètre des zonages de protection, ». III. – En conséquence, audit...

12/05/2023 — Amendement N° 504 au texte N° 1225 - Article 28 (Adopté)
M. Lamirault

I. – Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I. – Après l’article L. 131‑3 du code forestier, il est inséré un article L. 131‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑3‑1. – Le représentant de l’État dans le département établit une liste des acteurs pouvant être mobilisés en soutien aux actions de lutte contre l’incendie et prévoit leurs...

12/05/2023 — Amendement N° 484 au texte N° 1225 - Article 29 (Adopté)
M. Lamirault

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le foncier forestier », les mots : « la parcelle forestière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/05/2023 — Amendement N° 281 au texte N° 1225 - Article 27 (Tombe)
M. Lamirault

À l’alinéa 2, substituer au mot : « acteurs », le mot : « exploitants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/05/2023 — Amendement N° 280 au texte N° 1225 - Article 25 (Adopté)
M. Lamirault

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « à », les mots : « au premier alinéa de » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique

09/05/2023 — Amendement N° CE273 au texte N° 1071 - Article 19 (Adopté)
M. Lamirault

À l’alinéa 9, après le mot : « prévention », insérer les mots : « du risque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/05/2023 — Amendement N° CE267 au texte N° 1071 - Article 28 (Adopté)
M. Lamirault

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ayant fait l’objet de telles prescriptions », les mots : « soumis à ces interdictions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

09/05/2023 — Amendement N° CE264 au texte N° 1071 - Article 25 (Adopté)
M. Lamirault

Rédiger ainsi cet article : « Après le 4° de l’article L. 341‑6 du code forestier, il est inséré un 5° ainsi rédigé : 5° La signature d’un contrat de mise en valeur agricole ou pastorale, conclu avec l’autorité compétente de l’État, destiné à créer une coupure agricole ayant pour effet de renforcer la défense des forêts contre les incendies d...

09/05/2023 — Amendement N° CE272 au texte N° 1071 - Article 17 (Adopté)
M. Lamirault

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2025 et s’applique, à compter de cette date, aux organismes de gestion et d’exploitation forestière en commun mentionnés à l’article L. 332‑6 du code forestier, aux groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers mentionnés à l’article L. 33...

09/05/2023 — Amendement N° CE268 au texte N° 1071 - Article 29 (Adopté)
M. Lamirault

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « actions de réduction de combustibles végétaux dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies au sein des espaces limitrophes entre les parcelles agricoles et forestières ». Exposé sommaire : Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à r...

09/05/2023 — Amendement N° CE265 au texte N° 1071 - Article 27 (Adopté)
M. Lamirault

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dans », le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

09/05/2023 — Amendement N° CE270 au texte N° 1071 - Article 15 (Adopté)
M. Lamirault

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 : « II. – L’article L. 312‑2 du code forestier (le reste sans changement...) » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

09/05/2023 — Amendement N° CE274 au texte N° 1071 - Article 19 (Adopté)
M. Lamirault

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « de l’établissement » Les mots : « du Centre national de la propriété forestière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

09/05/2023 — Sous-Amendement N° CE294 à l'amendement N° CE21 au texte N° 1071 - Article 29 (Adopté)
M. Lamirault

I. — À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots : « à l’interface avec », les mots : « limitrophe de ». II. — À la seconde phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots : « à l’interface avec », les mots : « limitrophe de ». Exposé sommaire : Sous amendement rédactionnel.

09/05/2023 — Sous-Amendement N° CE297 à l'amendement N° CE21 au texte N° 1071 - Article 29 (Adopté)
M. Lamirault

I.-À la première phrase du deuxième, substituer aux mots : « la coupure doit être prescrite », les mots : « les actions de réduction de combustible doivent être prescrites ». II.- En conséquence, à la seconde phrase du deuxième alinéa, substituer au mot : « la coupure de combustible peut être réalisée », les mots : « les actions de réduc...