Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement et transfert en agriculture | 0 | 11 000 000 | | Recherche appliquée et innovation en agriculture | 11 000 000 | 0 | <...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 20 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau ...
I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements, des départements, de la Ville de Paris, de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Guyane, de la collectivité territoria...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 500 000 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 500 000 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
L’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par les sept alinéas suivants : « IV. – A.- À compter de la promulgation de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le montant de la minoration ou de la majoration mentionné au premier alinéa du III du présent article est égal pour chaque co...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2024, un rapport d’évaluation du crédit d’impôt prévu l’article 244 quater B du Code général des impôts ». Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement est d’avoir un état des lieux précis de ce qu’apporte ce crédit d’impôt collection ...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2025 ». Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement est de borner dans le temps les nouvelles dispositions de ce crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques et d’avoir un état des lieux précis de ce qu’il apporte à travers la remise d’un rapport a...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2024, un rapport d’évaluation du crédit d’impôt prévu l’article 220 sexies du code général des impôts. » Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement est d’avoir un état des lieux précis de ce qu’apporte ce crédi...
À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 611 985 402 € » le montant : « 26 931 362 549 € ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2023 présenté au Conseil des ministres le 26 septembre 2022 prévoit que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmente...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 120 000 000 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
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