Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 8 (précédemment réservé))

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « jusqu’au 31 décembre 2024 » les mots : « du 1^er juillet 2024 au 30 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objectif de limiter strictement dans le temps l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique prévue par l’article 7 du projet d...

Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité de la vidéosurveillance dans la prévention de la commission d’infractions et sur son efficacité dans la résolution des enquêtes. Ce rapport évalue également le nombre de caméras installées sur la voie publique sur le territoire national ainsi que le...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent capter que des images. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser à l’article L. 251-1 du code de la sécurité intérieure que les dispositifs de vidéosurveillance ne peuvent capter que des images, et donc ne peuvent pas recourir à la captation du son. La modificat...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « vidéoprotection » le mot : « vidéosurveillance ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 9 et 10. III. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Au même livre II du code de la sécurité intérieure, toutes les occurrences du mot : ...

I. – Les volontaires des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 reçoivent, au moins dix jours avant l’ouverture du village des athlètes, une formation aux premiers secours dispensée par l’un des organismes habilités par l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. II. – Les volontaires titulaires d’un diplôme de secourisme obtenu ap...

I. – Les employeurs redevables de la taxe sur les salaires mentionnés à l’article 1679 A du code général des impôts peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de formation prévention et secours civiques de niveau 1 suivie par leurs salariés et bénévoles. II. – La réduction d’impôt est égale à 50 % des dépenses de formation prévention ...

I. – Après l’article 200 quater B du code général des impôts, il est inséré un article 200 quater BA ainsi rédigé : « Art. 200 quater BA. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % du coût de la formation prévention et secours civiques de nive...

I. – Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A et 44 terdecies à 44 septdecies du code général des impôts peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de formation prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) dispensée par l’u...

Sur les sites du village des athlètes et du village des médias, pendant toute leur durée d’ouverture, est mise en place une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d’affichage. Elle est effectuée par des associations à but non lucratif au sens de l’article 1^er de la loi du 1^er juillet...

Sur les sites du village des athlètes et du village des médias, pendant toute leur durée d’ouverture, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques met en place une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d’affichage. Exposé sommaire : La lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas aux publicités lumineuses ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet d’exclure des dérogations prévues par l’article 14 bis les publicités lumineuses, ces dernières étant incom...

Le titre II de la loi n° 2018202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est complété par un article 23-2 ainsi rédigé : « Art. 23-2. – Pour des besoins de sûreté aérienne, la région d’information de vol de Paris est interdite au survol à moins de 6500 pieds pour toute activité commerciale,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les services de mobilité complémentaires aux services des transports en commun mis en place de manière temporaire pour permettre aux personnes d’accéder au plus près des sites des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont prioritairement basés sur des solutions de mobilités actives. » Exposé ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Au premier alinéa du II de l’article L. 1611-7‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot :« publics », sont insérés les mots : « , ainsi que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui organisent un service public de location de vélos dans les conditions prévues à l’article L. 123116, ». E...

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « ainsi modifié : », le mot : « abrogé ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 14. Exposé sommaire : Les alinéas 7 à 14 de l’article 14 du présent projet de loi réécrivent l’article 5 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralym...

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le II du même article, il est inséré un III ainsi rédigé : « III. – La publicité mentionnée au présent article ne peut être apposée ni sur les arbres, ni dans l’enceinte des parcs et jardins publics. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux a...

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le II du même article, il est inséré un III ainsi rédigé : « III. – La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. » II. – En conséquenc...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L’article 4 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l’interdiction de publicité prévues au code de l’environnement, pour les emblèmes olympiques, sur chaque site d’une opération ou d’un événement liés ...

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – À compter du 1^er juillet et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des évènements liés aux Jeux olympiques et paralympiques, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autono...