Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 312 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« jusqu’au 31 décembre 2024 »
les mots :
« du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli a pour objectif de limiter strictement dans le temps l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique prévue par l’article 7 du projet de loi en restreignant la durée de mise en œuvre aux seuls Jeux olympiques et paralympiques, soit de juillet 2024 à septembre 2024. En effet, rien ne justifie de commencer la mise en œuvre de l’expérimentation dès l’entrée en vigueur de la loi ni sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 comme le prévoit le texte dans sa version actuelle, si ce n’est la volonté de pérenniser cette “expérimentation” par la suite.
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