Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 302 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 939
Article 14 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le présent article ne s’applique pas aux publicités lumineuses ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli a pour objet d’exclure des dérogations prévues par l’article 14 bis les publicités lumineuses, ces dernières étant incompatibles avec les objectifs de sobriété et de réduction de la consommation d’énergie qui sont ceux de la France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.