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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 238 (Irrecevable)
Publié le 15 mars 2023 par : Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 939
Après l'article 18
Au premier alinéa du II de l’article L. 1611-7‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot :« publics », sont insérés les mots : « , ainsi que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui organisent un service public de location de vélos dans les conditions prévues à l’article L. 123116, ».
Exposé sommaire :
Pour la première fois, les Jeux olympiques et paralympiques seront cyclables en 2024. En effet, les sites seront accessibles à vélo grâce à la mise en place d’un réseau cyclable olympique en Île-de-France et d’espaces de stationnements à proximité.
Dès lors, il est nécessaire d’offrir aux visiteurs et touristes un maximum de solutions pour disposer d’un vélo afin de se rendre sur les sites par ce moyen de transport propre.
En vertu de l’article L. 1611-7-2 du code général des collectivités territoriales, les autorités organisatrices de la mobilité peuvent confier à des tiers la vente de tickets d’accès aux services, par convention de mandat. Cette faculté n’est pas offerte au syndicat mixte Autolib’ vélib’ métropole qui gère le service public de vélo en libre-service Vélib’ Métropole sur le territoire de Paris et de la petite couronne.
Pour faciliter l’accès des non franciliens au service public Vélib’ Métropole, notamment lors des Jeux olympiques et paralympiques, cet amendement a pour objet de donner la possibilité au gestionnaire de ce service de confier la vente de titres à des tiers (office de tourisme, hôtels, …) par convention de mandat.
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