Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 8 (précédemment réservé))

I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer au mot : « rédigé », le mot : « modifié ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 26 les quatre alinéas suivants : « a) Le mot :« trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; « b) Le montant : « 45 000 € » est remplacée par le montant : « 300 000 € » ; « c) Il...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils s’inscrivent pleinement dans le projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi fait sortir de terre, en dehors du cadre du droit commun des autorisations, un centre de santé dédié à la prise en soin au sein...

Le premier alinéa de l’article L. 725‑4 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « , notamment en s’approvisionnant et en dispensant des médicaments ». Exposé sommaire : La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposera d’acheter, ...

L’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les actions de formation dispensées par les organismes habilités et associations mentionnés à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure et destinées à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’un certificat préventio...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 : « Par dérogation à l’article L. 3132‑27 du même code, le salarié privé de repos dominical en application du présent article perçoit une rémunération au moins égale au triple de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe écologiste v...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il détaille les conséquences de la construction du village des athlètes pour l’École nationale supérieure Louis-Lumière. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à alerter sur l’utilisation des jeux Olympiques et Paralympiques comme prétexte au déménagement définitif de l’École normale ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « À l’issue des jeux Olympiques et Paralympiques, elles bénéficient, comme l’ensemble des volontaires olympiques et paralympiques, d’une validation des acquis de l’expérience régie par les dispositions du livre IV de la sixième partie du code du travail et dont les modalités sont définies par décre...

Le premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut financer ni l’acquisition, l’installation, l’entretien ou le remplacement de dispositifs de vidéosurveillance ni l’acquisition de traitement algorithmiques. » Exposé sommair...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Conformément à l’article 31 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’autorisation d’utilisation d’un dispositif d’imagerie utilisant des ondes millimétriques est délivrée par arrêté du ou des ministres compétents pris après avis motivé et publ...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les agents sont chargés de recueillir le consentement exprès de la personne. » II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « dont elle a été préalablement informée par un moyen de publicité mis à disposition à l’entrée de...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « le site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement », les mots : « l’un des sites où se déroule l’une des épreuves ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à restreindre les lieux dans lesquels les dérogations au code de l’enviro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article introduit en commission prévoit, sur le modèle des dérogations mises en place pour les jeux Olympiques et Paralympiques, des dérogations au code de l’environnement au bénéfice de #France 2023, l’organisme chargé d’organiser la coupe du monde de rugby cette année, qui lui permettent d’...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il détaille les conséquences sanitaires sur la population du quartier Pleyel de Saint-Denis, et notamment sur les six-cents enfants scolarisés dans le groupe scolaire Pleyel-Anatole-France, de la construction de l’échangeur routier dans ce même quartier, financé intégralement par la Société de l...

À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot : « vidéoprotection », insérer les mots : « , qui ne peuvent en aucun cas servir à l’apprentissage d’un ou plusieurs traitements algorithmiques, ». Exposé sommaire : Le 14° de l’article 6 du projet de loi prévoit de réécrire l’article 255-1 du code de la sécurité intérieure, et notamment d’...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1^er juin 2024 » la date : « 20 juillet 2024 ». Exposé sommaire : Les Jeux olympiques débutent le 26 juillet 2024, et il est probable qu’il résulte de cet événement mondial une affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs qui peut potentiellement justifier, au cas par cas, d’ouvr...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 septembre 2024 » la date : « 16 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Les Jeux paralympiques se terminant le 8 septembre 2024, il est probable que l’affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs justifiant les dispositions dérogatoires au code du travail mises en place par l’article 17 du ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les entreprises de plus de cinquante salariés, cette autorisation est conditionnée à la mise en place, à titre expérimental à partir du 1^er octobre 2024 et pour une durée minimale d’un an, d’une durée de travail hebdomadaire de trente-deux heures rémunérées trente-cinq heures au b...

Après l’article 124 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est inséré un Titre IV bis ainsi rédigé : « Titre IV bis « Dispositions applicables à l’export de technologies d’interception de communication et de traitement de données « Art. 124‑1. – L’export à un État non...