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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 335 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 939
Article 17 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Pour les entreprises de plus de cinquante salariés, cette autorisation est conditionnée à la mise en place, à titre expérimental à partir du 1er octobre 2024 et pour une durée minimale d’un an, d’une durée de travail hebdomadaire de trente-deux heures rémunérées trente-cinq heures au bénéfice du salarié volontaire mentionné à l’article L. 3132‑25‑4 du code du travail. »
Exposé sommaire :
L’article 17 du présent projet de loi prévoit une énième exception au repos dominical. Si les Jeux olympiques et paralympiques vont provoquer un afflux massif de touristes et de travailleurs nécessitant un accès facilité à certaines commodités, cet article est aussi le symbole de la logique ultra-consumériste dans laquelle s’inscrivent les Jeux dans leur version contemporaine et de la plupart des grands événements sportifs en général.
Ainsi, et sans remettre en question l’indispensable adaptation logistique que peut nécessiter l’organisation des JOP, le présent amendement a pour objet de « compenser » cette logique en conditionnant la délivrance de cette autorisation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, à la mise en place, pour une durée minimum d’un an et pour le salarié volontaire qui se privera de repos dominical, d’un temps de travail hebdomadaire de 32h payé 35h, ne générant ainsi aucune perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale.
Il s’agit ici de s’inspirer de l’expérimentation menée au Royaume-Uni. En effet, pendant 6 mois, 61 entreprises de divers secteurs (banque, réparation automobile, restauration) ont mis en place cette semaine de 4 jours (sans journées plus longue) pour un total de 2900 salariés, et le bilan est extrêmement positif : non seulement les salariés bénéficient d’une meilleure santé (baisse de 71 % des burn out, baisse de 57 % des départs, baisse des niveaux de fatigue et d’anxiété), mais les entreprises ont également vu leur bénéfice augmenter de 1,4 % en moyenne. 92 % de ces entreprises vont donc prolonger ce dispositif, attestant du franc succès d’une telle mesure, que les écologistes proposent donc d’expérimenter en France pour progresser vers une société du temps libéré.
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