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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 340 (Rejeté)
(1 amendement identique : 545 )
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 939
Article 14 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce nouvel article introduit en commission prévoit, sur le modèle des dérogations mises en place pour les jeux Olympiques et Paralympiques, des dérogations au code de l’environnement au bénéfice de #France 2023, l’organisme chargé d’organiser la coupe du monde de rugby cette année, qui lui permettent d’installer des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité dans les communes accueillant des événements qui y sont liés. Pour les écologistes, ces dérogations n’ont pas lieu d’être et, couplées à celles permises pour les jeux Olympiques et Paralympiques par la loi de 2018 et l’article 14 de ce texte, constituent des précédents qui inciteraient à mettre en place de telles dérogations à chaque compétition internationale organisée en France, ce qui n’est pas acceptable. Les écologistes demandent donc la suppression de l’article.
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