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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 349 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 939
Article 17 (consulter les débats)
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 :
« Par dérogation à l’article L. 3132‑27 du même code, le salarié privé de repos dominical en application du présent article perçoit une rémunération au moins égale au triple de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe écologiste vise à accorder aux salariés qui travaillent le dimanche dans le cadre des dérogations permises par cet article 17 un triplement de leur rémunération, et non un doublement comme le prévoit l’article L. 3132-27 du code du travail. Il s’agit en effet de compenser d’une part l’absence de repos dominical pour le salarié et d’autre part sa mobilisation dans une période d’affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs qui entraînera pour lui une surcharge de travail.
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