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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 337 (Tombe)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 939
Article 17 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er juin 2024 »
la date :
« 20 juillet 2024 ».
Exposé sommaire :
Les Jeux olympiques débutent le 26 juillet 2024, et il est probable qu’il résulte de cet événement mondial une affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs qui peut potentiellement justifier, au cas par cas, d’ouvrir certains commerces le dimanche de manière exceptionnelle. Toutefois, les dérogations au droit du travail prévues par l’article 17 commencent le 1er juin 2024, ce qui semble bien trop tôt, plus d’un mois avant le début des Jeux. Pour cette raison, et pour tenir compte du fait qu’une partie des personnes présentes en France pour les Jeux pourrait éventuellement venir une semaine plus tôt - tout en sachant que ces personnes sont largement susceptibles de se déplacer ailleurs que dans les communes accueillant les Jeux ou les communes limitrophes -, cet amendement prévoit de réduire l’extension de la dérogation en la faisant débuter le dimanche 21 juillet.
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