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Les interventions de Laurent Panifous sur ce dossier

152 amendements trouvés


20/10/2022 — Sous-Amendement N° 3314 à l'amendement N° 3272 au texte N° 274 - Article 8 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Des...

I. – Substituer aux alinéas 11 à 23, les cinq alinéas suivants : « 2° La section 3 est ainsi modifiée :  »a) Après l’article L. 314‑16, il est inséré un article L. 314‑16‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 314‑16‑1. – La catégorie fiscale des tabacs à chauffer comprend les produits du tabac susceptibles d’être inhalés après avoir...

20/10/2022 — Sous-Amendement N° 3313 à l'amendement N° 3272 au texte N° 274 - Article 8 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Des...

À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 27, substituer au montant : « 875,5 » le montant : « 335,3 ». Exposé sommaire : Dans son amendement N°3272, le Gouvernement échelonne les hausses de la fiscalité du tabac à rouler et du tabac à chauffer dans une optique de convergence de la fiscalité de ces catégories avec la ...

20/10/2022 — Amendement N° 3302 au texte N° 274 - Article 8 (Tombe)
M. David Habib, M. Panifous

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : « 1° La section 1 est ainsi modifiée : « a) À l’article L. 314‑2, après la référence : « L. 314‑4, » sont insérés les mots : « inhalés après avoir été chauffés au sens de l’article L...

17/10/2022 — Amendement N° 3249 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Guy Bricout, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme De...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces rendez-vous de prévention permettent une détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de préciser que les rendez-vous de prévention aussurent une détection des premières fragilités liées à l’â...

17/10/2022 — Amendement N° 3085 au texte N° 274 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. N...

I. – Après la seconde occurrence de la référence : « L. 162‑14 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « , les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixent par arrêté : ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 1° Une remise exceptionnelle par les laboratoires de biologie médicale a...

17/10/2022 — Amendement N° 3084 au texte N° 274 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. N...

I. – A l’alinéa 14, substituer aux mots : « non liés à la gestion de la crise sanitaire » les mots : « , ainsi qu’une contribution exceptionnelle des laboratoires de biologie médicale au bénéfice de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie au titre de la majoration des rémunérations perçues pour la réalisation d’examens de dépistage...

17/10/2022 — Amendement N° 3083 au texte N° 274 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendre l’allocation journalière de proche aidant accessible aux aidants des personnes malades du cancer. Exposé sommaire : Des millions de personnes en France connaissent aujourd’hui des...

17/10/2022 — Amendement N° 3082 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’application de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 relatif au reste à charge zéro. Le rapport s’attache particulièrement à analyser les possibilités d’une extension du dis...

17/10/2022 — Amendement N° 3081 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin...

Le 1° de l’article L. 160‑9‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et dans les associations agréées du système de santé telles que définies à l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique ; ». » Exposé sommaire : Cet amendement est en relation directe avec l’article 17 relatif au déploiement des « rendez-vous de la ...

17/10/2022 — Amendement N° 3080 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact médico-économique sur le système de santé, de l’arrivée sur le marché de thérapies médicamenteuses innovantes dans le traitement de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Ce rapport évalue notamment, en c...

17/10/2022 — Amendement N° 3079 au texte N° 274 - Article 17 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Est par ailleurs favorisée la prescription d’une activité physique adaptée pour les personnes chez lesquelles une maladie d’Alzheimer ou apparentée a été diagnostiquée, dans un objectif de prévention du déclin cognitif. » Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de l’article 17, il est ...

17/10/2022 — Amendement N° 3078 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’offre de soins en dermatologie en France. Ce rapport évalue notamment l’accès aux soins et les inégalités sociales et territoriales de santé en matière de dermatologie. Exposé sommaire : Près d’un français sur trois...

17/10/2022 — Amendement N° 3077 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Saint-Huile...

I. – Les professionnels de santé tels qu’énoncés dans le code de santé publique, effectuant selon une moyenne annuelle plus de cent kilomètres par jour travaillé dans le cadre de leur activité professionnelle, bénéficient du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques selon les dispositions applicab...

17/10/2022 — Amendement N° 3076 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Adopté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Castellani, Mme Descamps, M. Molac, M. Saint-Huile

Au 1° de l’article L. 313‑1‑3 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, les mots : « les dotations définies » sont remplacés par les mots : « la dotation globale de soins définie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionn...

17/10/2022 — Amendement N° 3075 au texte N° 274 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. N...

Après l'article 25, insérer un nouvel article rédigé comme suit : I.- L’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le b) du 2° du C du III. bis est remplacé par les dispositions suivantes : a) « b) Des établissements et services accueillant des personnes âgées ...

17/10/2022 — Amendement N° 3074 au texte N° 274 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin...

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 38 à 59. Exposé sommaire : Le secteur de la prestation de la santé à domicile, (composé à 83% de TPE), est confronté aussi à une inflation sans précédent qui menace l’équilibre économique de ces structures ainsi que l’accompagnement de 2,5 millions de patients à leur dom...

17/10/2022 — Amendement N° 3073 au texte N° 274 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de l’absence de revalorisation au titre du Ségur pour certains professionnels du social et du médico-social. Ce rapport dresse les évolutions du secteur du social et du médico-social de ces dernières...

17/10/2022 — Amendement N° 3072 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif prévu à l’article L.281-1 du code de l’action sociale et des familles. Ce rapport évalue le recours à l’habitat inclusif en fonction du profil des bénéficiaires et formule des propositions pour amél...

17/10/2022 — Amendement N° 3071 au texte N° 274 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. N...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les préparations de thérapie génique mentionnées à l’article L5121-1 du code de la santé publique ne sont prises en compte pour le calcul du chiffre d’affaires mentionné au I et du montant C défini au II que lorsque, au cours de l’année civile concernée, leur chiffre d’affaires est supérieur à...

17/10/2022 — Amendement N° 3042 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Guy Bricout, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme De...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et pr...