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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3042 (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2022 par : M. Colombani, M. Guy Bricout, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et prennent notamment en compte les besoins de santé des femmes et la détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif d’apporter une rédaction consolidée et stabilisée à l’article 17 au vu des apports proposés lors de l’examen en commission.
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