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Les interventions de Laurent Jacobelli sur ce dossier

367 amendements trouvés


04/05/2023 — Amendement N° DN142 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Jacobelli, M. Berteloot, Mme Martinez, M. Girard, M. Taverne,...

À la dix-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 137 », le nombre : « 185 ». Exposé sommaire : La nouvelle loi de programmation militaire prévoit d’atteindre le nombre de 137 avions Rafale pour l’Armée de l’Air et de l’Espace à l’horizon 2030. Certes, ce nombre doit être combiné à celui de...

04/05/2023 — Amendement N° DN101 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...

Compléter la première phrase de l’alinéa 24 par les mots : « (connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention et influence) ». Exposé sommaire : Il est opportun que le rapport annexé décline les six fonctions stratégiques de nos armées qui n’apparaissent pas une seule fois dans l’ensemble du projet de loi. Tel...

04/05/2023 — Amendement N° DN145 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Boccaletti, M. Berteloot, M. Rancoule, M. Taverne, M. Girard, M...

I. – Substituer aux mots : « est durable » les mots : « excède, sur une période de trois mois consécutifs, 10 % du prix moyen constaté des carburants opérationnels par rapport à la moyenne des prix constatés lors des trois années précédentes ». II. – En conséquence, après le mot : « supplémentaires », insérer les mots : « compensant le s...

04/05/2023 — Amendement N° DN122 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Jacobelli, M. Taverne, M. Gonzale...

À la seconde phrase de l’alinéa 71, après le mot : « hébergement », insérer le mot : « logement ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à compléter le domaine relevant de l’habitat du militaire. En effet le terme d’hébergement fait référence aux chambres dans les régiments et exclu les appartements ou maisons ...

04/05/2023 — Amendement N° DN105 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...

Compléter la première phrase de l’alinéa 88 par les mots : « ainsi qu’à l’occasion de l’actualisation prévue par l’article 7 de la présente loi ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de rappeler dans le rapport annexé que la Parlement s’assure aussi de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire à l’occasion de l’actualisation pré...

04/05/2023 — Amendement N° DN108 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...

Après la première phrase de l’alinéa unique, insérer la phrase suivante : « Cette actualisation aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière, l’évolution des effectifs, l’amélioration de la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements jusqu’en 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l...

04/05/2023 — Amendement N° DN138 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Boccaletti, M. Jacobelli, Mme Colombier, M. Berteloot, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, Mme Martinez, M. Gonzalez...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée aux missiles hypervéloces. » Exposé sommaire : La maîtrise de la vélocité de nos missiles est cruciale. Un missile très rapide et qui conserve une certaine flexibilité est un missile plus complexe à intercepter. Leur portée, leur fulgurance ainsi que leur...

04/05/2023 — Amendement N° DN148 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Giletti, M. Taverne, M. Berteloot, Mme Galzy, M. Boccaletti, M. Rancoule, M. Jacobelli, M. Girard, M. Gonzalez, Mm...

À la vingt-troisième ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 35 », le nombre : « 49 ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire 2019-2025 avait pour ambition opérationnelle d'atteindre une cible de 49 A400M d’ici 2030. Or, la nouvelle loi de programmation militaire se limite q...

04/05/2023 — Amendement N° DN151 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Galzy, Mme Colombier, M. Girard, M. Rancoule, Mme Martinez, M. Gonzalez, M. Taverne, M....

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes en coopération ont pour objectif de renforcer la souveraineté de la Nation et de garantir la sauvegarde et le développement des technologies nationales. Tous les programmes doivent respecter cet objectif et ces critères et correspondre aux besoins capacitaires de nos forces armées....

04/05/2023 — Amendement N° DN114 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Taverne, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « En outre, une attention particulière sera portée aux moyens de simulation d’essais nucléaires, indispensables pour assurer le maintien de la sûreté, de la fiabilité et donc de la crédibilité de nos moyens de dissuasion. » Exposé sommaire : Depuis la fin des essais nucléaires français, suite à l...

04/05/2023 — Amendement N° DN282 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Gonzalez, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, Mme Galzy, M. Berteloot, M. Giletti, M. Jacobelli, M. Taverne, ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 51, insérer la phrase suivante : « À cette fin, une concertation entre l’État et les collectivités territoriales ainsi qu’entre le secteur public et le secteur privé sera mise en place. ». Exposé sommaire : Dans la perspective de répondre au défi stratégique de transformer la France en une grande nation p...

04/05/2023 — Amendement N° DN99 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...

À la troisième phrase de de l’alinéa 45, substituer aux mots : « recherchant des coopérations européennes » les mots : « privilégiant tout d’abord la BITD française avant d’envisager de possibles coopérations européennes, et sans exclure des coopérations hors Union européenne ». Exposé sommaire : Dans le domaine de La Défense Sol-Air, avan...

04/05/2023 — Amendement N° DN283 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Colombier, Mme Galzy, Mme Martinez, M. Taverne, M. Girard, M. Berteloot, M. Boccaletti...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « À cette fin, des conventions avec le secteur industriel pourront être imaginées afin d’encadrer les départs vers le secteur civil. » Exposé sommaire : Les armées souffrent de nombreux départs vers le secteur civil, parfois plus attractif sur le plan de la rémunération m...

04/05/2023 — Amendement N° DN146 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Giletti, M. Taverne, M. Berteloot, M. Gonzalez, Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Rancoule, M. Girard...

Rédiger ainsi les cinquième et dernière colonnes de la vingt-septième ligne du tableau à l’alinéa 35 :

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Exposé sommaire : L’avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) réalise des missions de renseignement, avec un déploiement facilité, primordial dans le contexte stratégi...

04/05/2023 — Amendement N° DN159 au texte N° 1033 - Article 33 (Irrecevable)
M. Berteloot, M. Jacobelli, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Rancoule, Mme Martinez, M. Giletti, M. Taverne, M. Gonzalez,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

04/05/2023 — Amendement N° DN565 au texte N° 1033 - Article 6 (Rejeté)
M. Jacobelli, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Boccaletti, M. Giletti, M. Rancoule, M. Taverne, M. Girard, ...

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « La revalorisation de la part indiciaire de la solde des militaires devra être annuelle et prendre effet au 1er avril de chaque année. Le montant de la revalorisation ne pourra être inférieur en année N à la moyenne nationale de l’augmentation des salaires à l’année N-1. » Expo...

04/05/2023 — Amendement N° DN147 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Giletti, M. Berteloot, M. Taverne, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Boccaletti, M. Beaurain, M. Girard, Mme Colombier, ...

À l’alinéa 33, à l’avant-dernière et à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : La présente loi de programmation militaire supprime le troisième satellite SYRACUSE IV dont a l’Armée de l’Air et de l’Espace. Or, à l’heure où l’Espace constitue un enjeu plus que j...

04/05/2023 — Amendement N° DN150 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Martinez, Mme Galzy, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Boccaletti, M. Girard, M. Taverne, ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « française en premier lieu puis ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement D88. Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément d...

04/05/2023 — Amendement N° DN158 au texte N° 1033 - Article 31 (Rejeté)
M. Berteloot, Mme Galzy, M. Jacobelli, Mme Colombier, M. Giletti, M. Taverne, M. Rancoule, M. Gonzalez, Mme Martinez,...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette autorisation ne peut être délivrée qu’à une entreprise dont le siège se situe sur le territoire français. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons subordonner l’autorisation aux entreprises siégeant en France. Les enjeux aussi bien environnementaux que sécuritaires nous imp...