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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN122 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Jacobelli, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule, M. Girard.
À la seconde phrase de l’alinéa 71, après le mot :
« hébergement »,
insérer le mot :
« logement ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à compléter le domaine relevant de l’habitat du militaire.
En effet le terme d’hébergement fait référence aux chambres dans les régiments et exclu les appartements ou maisons qui sont eux considérés comme logement. Dans la mesure où 7 militaires sur 10 vivent en couple et que plus de la moitié d’entre eux sont parents, il apparait important de ne pas oublier cette option d’habitation.
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