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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN105 (Adopté)

Publié le 4 mai 2023 par : Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Taverne.

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Compléter la première phrase de l’alinéa 88 par les mots :

« ainsi qu’à l’occasion de l’actualisation prévue par l’article 7 de la présente loi ».

Exposé sommaire :

Il est nécessaire de rappeler dans le rapport annexé que la Parlement s’assure aussi de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire à l’occasion de l’actualisation prévue par l’article 7 de la présente loi, et ainsi éviter la déconvenue de 2021 qui avait vu le non-respect par l’exécutif de la disposition dite communément « clause de revoyure ».

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