Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Compléter la première phrase de l’alinéa 45 par les mots : « de toutes catégories, grâce à des moyens de détection et de destruction ». Exposé sommaire : Les grandes puissances s’intéressent de plus en plus à la militarisation de petits drones, dits « tactiques ». Achetables dans le commerce, peu onéreux et volant à très basse altitude, ils ...

Tout programme en coopération européenne doit faire l’objet d’une réévaluation, dite « jalon décisionnel », au franchissement de nouvelles phases du contrat ou en cas de retards excédant 6 mois sur la phase en cours. Les jalons décisionnels ont pour objectifs de s’assurer du respect du calendrier de réalisation, de s’assurer que les objectifs ...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Une filière nationale de munition de petits calibres sera relancée sur le territoire français pour assurer de nouveau une souveraineté française dans ce domaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une relocalisation d’une filière de munitions de petits calibres sur le territoi...

À la première phrase de l’alinéa 45, après le mot : « couche », insérer les mots : « , le développement de systèmes de contremesures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les systèmes de contremesures pour renforcer à court terme de la défense surface-air. Face à l’augmentation globale de l’intelligence des missiles, les syst...

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « La France souhaite sortir du commandement intégré de l’OTAN afin qu’elle puisse retrouver une marge de manœuvre en accord avec sa politique de puissance d’équilibre. » Exposé sommaire : Le Rassemblement national réitère ses fermes intentions de quitter le commandement militaire intégré de l’OT...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 81, substituer aux mots : « La contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés » les mots et la phrase suivante : « La contribution de...