Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Il vise à souligner un paradoxe : ce matin, les débats, tantôt intéressants, tantôt étonnants, ont porté sur la souveraineté européenne, la défense européenne, ou encore la stratégie européenne en matière de défense. Or, pour agir ensemble, plutôt que de faire de grandes déclarations d'amour ou de prétendre codévelopper des programmes qui n'abo...

Leur objet est de rebondir sur le contenu de l'alinéa 61, qui précise que la France pourra être amenée, demain, à développer des capacités d'action « communes » avec ses alliés européens. Qui commandera ces actions ? La France dispose clairement, à l'heure actuelle, de l'armée la plus puissante, la mieux organisée et la mieux équipée de l'Union...

Notre souveraineté dans les départements et les territoires ultramarins est une question importante. Mayotte et nos compatriotes mahorais méritent de faire l'objet d'une attention particulière, car les Comores ont des vues sur une partie du territoire français. Nous sommes un peu étonnés de la mollesse de la réaction de la France, en général, e...

Nous sommes bien d'accord. Cependant, si, au cours de sa réflexion, on entend, de la part d'un orateur, un éclairage qui dévoile les dessous de l'opération, on est en droit de s'inquiéter. Qui dois-je écouter pour me forger mon point de vue : le ministre des armées ou le représentant d'Emmanuel Macron ?

Cet amendement soulève la question des entreprises liées à la défense qui appartiennent à des capitaux étrangers. On l'a vu avec Exxelia, lorsqu'une entreprise rachetée par des capitaux étrangers est ensuite revendue à d'autres capitaux étrangers, ce n'est jamais un succès pour la France. C'est notre souveraineté qui est en jeu. Cependant, nou...

Avant d'entendre mon collègue, je nourrissais déjà quelques doutes, par exemple s'agissant de l'assertion : « Les programmes en coopération sont pertinents […] ». Car il se trouve que j'ai dans ma musette quatre ou cinq exemples – que vous connaissez – qui pourraient démontrer le contraire. Dont acte. D'autre part, je ne comprends pas, un peu ...

Nous maintenons notre amendement, car c'est un sujet important ; puisque nous sommes apparemment d'accord, nous pouvons l'inscrire dans le texte. J'aimerais évidemment revenir sur l'amendement précédent et vous éclairer sur notre vision de la souveraineté de nos entreprises, en essayant d'être plus clair que je ne l'ai été puisque, apparemment...

Nous considérons néanmoins que l'État doit pouvoir investir temporairement dans une entreprise pour la sauvegarder, la protéger des influences étrangères et pour maintenir la souveraineté de notre défense. J'espère, monsieur le ministre, avoir été plus clair : entre l'ultralibéralisme qui autorise tout et la folie soviétique, il y a un milieu ...

C'est une question que nous avons déjà évoquée de nombreuses fois et je serai donc bref. La deuxième phrase de l'alinéa 62 précise que les programmes en coopération contribueront « à l'objectif de renforcer… » Devinez quoi ? La souveraineté française ? Pas du tout. L'autonomie stratégique française ? Pas du tout. La réponse est : « l'autonomie ...

Nous avons beaucoup parlé des coopérations qui ne fonctionnent pas, mais nous n'avons pas parlé de celles qui fonctionnent ! Je pense en particulier à la coopération militaire franco-britannique. Ce n'est pas complètement un hasard si elle fonctionne mieux que la moyenne. D'abord, nous sommes des puissances militaires assez comparables : nous s...

Lorsque les coopérations fonctionnent avec des pays amis, nous sommes pour. Mais étrangement, elles n'apparaissent pas dans le rapport annexé. Ainsi, nous souhaiterions insérer, après l'alinéa 62, un alinéa sur la coopération militaire franco-britannique, qui s'effectue notamment grâce au centre hydrographique et radiographique Epure, dédié aux...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, qui me semble aller dans le bon sens. Vous dites que nous préférons le Royaume-Uni à l'Allemagne. Eh bien non ! Je préfère le projet Epure au Scaf. Ce qui m'intéresse, c'est que le projet puisse fonctionner, indépendamment du pays avec lequel nous travaillons.

J'insiste, nous sommes ravis de mener les projets qui fonctionnent et qui sont bons pour notre pays, peu importe s'ils passent par une collaboration avec les Britanniques, les Allemands ou les Estoniens ! C'est la méthode que nous critiquons. Nous devons travailler avec tel ou tel pays, c'est certain. Reste à trouver un projet qui nous corresp...

Alors tant mieux, parce que cette coopération fonctionne, et c'est une très bonne chose. Encore une fois, arrêtons avec l'idéologie européiste et soyons pragmatiques ! Tel est le sens de cet amendement.

Venons-en au taux de disponibilité du matériel des forces spéciales. Dans le présent projet de LPM, 2 milliards d'euros sont fléchés vers la poursuite de la modernisation de leurs équipements et la création de nouvelles capacités. Très bien, mais avant de livrer du nouveau matériel, il faut s'assurer que celui déjà en service fonctionne. Là est...

Si le matériel en service ne fonctionne pas, il ne sert à rien. Ajoutons donc cet objectif de disponibilité à celui de modernisation du matériel – il importe de le souligner pour soutenir les forces spéciales.

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos, pour avoir cité l'alinéa 73 qui permettra la prise en compte collective du problème et pour avoir souligné le problème particulier des modèles d'hélicoptère NH90 utilisés dans la marine. Toutefois, je ne retirerai pas cet amendement, non parce que je n'ai pas confiance sur ce point – au ...

S'agissant du Scaf et du MGCS, si j'étais taquin à mon tour, je dirais que, comme nos partenaires et nous n'avions pas, sur le papier, les mêmes besoins ni la même stratégie, on pouvait imaginer que les choses n'iraient pas très loin. Néanmoins, comme l'a dit M. Belhamiti, « donnons sa chance au produit » – même si le matériel militaire n'est p...

J'en viens à l'amendement, proposition concrète qui répond à la question que vous nous avez posée, monsieur le ministre. Il vise à imposer, à chaque passage de phase d'un projet mené en coopération, une réévaluation, que nous appellerions « jalon décisionnel ». Il s'agirait de faire le point à la fin de chaque phase, en se fondant sur des éléme...

Monsieur Cormier-Bouligeon, permettez-moi de vous dire que tout cela est un peu confus, et que je ne comprends pas où vous voulez en venir ; vous semblez vous adresser à votre circonscription.