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Plein emploi


Les amendements de Julien Dive


Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

29 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 1561 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
M. Dive

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sont automatiquement inscrits » les mots : « est automatiquement inscrit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer l'inscription automatique à France Travail pour le conjoint d'un bénéficiaire du RSA. Il convient, à ...

22/09/2023 — Amendement N° 1560 au texte N° 1673 - Article 1er (Non soutenu)
M. Dive

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , ainsi que son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer l'inscription automatique à France Travail pour le conjoint d'un bénéficiaire du RSA. Il convient, à cet égard, de mettre en lumi...

22/09/2023 — Amendement N° 1252 au texte N° 1673 - Article 3 (Adopté)
M. Juvin, M. Marleix, M. Breton, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, M. H...

I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situation ...

22/09/2023 — Amendement N° 1251 au texte N° 1673 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Breton, M. Ciotti, M. Cordier, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M....

L’article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début du 4° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « trois représentants » ; 2° Au début du 5° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit la transformation du service...

22/09/2023 — Amendement N° 1250 au texte N° 1673 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « Une représentation de la région est assurée au sein de chaque comité départemental. » Exposé sommaire : Les Républicains sont fortement attachés à la représentation des collectivités. Chaque collectivité a son rôle à jouer au niveau de son territoire. Toutefois, il faut prévoir un plus grand t...

22/09/2023 — Amendement N° 1227 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Dumont

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « opérateur France Travail », les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « ins...

22/09/2023 — Amendement N° 631 au texte N° 1673 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

Le II de l’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les actions de formation dispensées par les organismes habilités et associations mentionnés à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure et destinées à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’un certificat ...

22/09/2023 — Amendement N° 627 au texte N° 1673 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; b) le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; c) la cinquième occurrence du signe « , » est remplacée par le mot ...

22/09/2023 — Amendement N° 625 au texte N° 1673 - Article 8 bis (Adopté)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Lorsque le contrat de mission, d’une durée minimale d’un mois, est conclu en application de l’article L. 5132‑6. » Exposé sommaire : L’article L. 1251‑7 du code du travail ajoute d’autres cas de recours à l’intérim à ceux listés à l’article L. 1251‑6. Parmi ces nouveaux cas de recours figure ...

22/09/2023 — Amendement N° 620 au texte N° 1673 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

I. – L’article L. 5132‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le délai de carence prévu à l’article L. 1251‑36 n’est pas applicable. » II. – En conséquence, le dernier alinéa du I de l’article 79 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est complété par une phrase ...

22/09/2023 — Amendement N° 618 au texte N° 1673 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

Le premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifié : 1° Après le mot : « personnes », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « engagées dans un p...

22/09/2023 — Amendement N° 616 au texte N° 1673 - Article 6 (Retiré)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « privés » les mots : « appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi Plein emploi entend permettre à tous l’accès au travail et pa...

22/09/2023 — Amendement N° 611 au texte N° 1673 - Article 4 (Retiré)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Juvin, M. Dive, M. Ray

Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Cette composition inclut notamment les organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 du présent code ou leurs représentants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garant...

22/09/2023 — Amendement N° 603 au texte N° 1673 - Article 4 (Retiré)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Cette composition inclut notamment des représentants des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la...

22/09/2023 — Amendement N° 598 au texte N° 1673 - Article 4 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence des représentants nationaux des Structures de l’insertion p...

22/09/2023 — Amendement N° 596 au texte N° 1673 - Article 2 (Adopté)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « III. – L’élaboration et la signature du contrat d’engagement mentionnées au I et II du présent article sont reportées dans les conditions fixées par décret pour la personne bénéficiant d’un contrat de travail conclu dans le cadre d’un parcours d’insertion par l’activité économique t...

22/09/2023 — Amendement N° 591 au texte N° 1673 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

L’article L. 311‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général ne contrevient pas à l’exercice indépendant des activités mentionnées à l’article L. 311‑3. » Exposé sommaire : Chaque année plusieurs milliers de professionnels font le choix de l’...

22/09/2023 — Amendement N° 588 au texte N° 1673 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

La section 4 du chapitre 3 du titre I du livre VI du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 613‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 613‑11‑1. – Tout employeur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants peut recourir à des travailleurs indépendants mentionnés à l’article L. 613‑7. Les modalités d’application et le...

22/09/2023 — Amendement N° 576 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

Après le premier alinéa de l’article L. 1252‑2 du code du travail, sont insérés onze alinéas ainsi rédigés : « I. – Par dérogation aux articles L. 1252‑1 à L. 1252‑13, un entrepreneur de travail à temps partagé peut proposer un contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité aux personnes rencontrant des difficultés particulières d...

22/09/2023 — Amendement N° 567 au texte N° 1673 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 5212‑11 du code du travail est ainsi modifié : « La nature des dépenses mentionnées au premier alinéa est déterminée par décret. L’employeur peut déduire du montant de sa contribution annuelle ces dépenses, au prix hors taxes, dans la limite de 15 % du montant de la contribution annuelle calculée en appli...