Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1561 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Dive.
Texte de loi N° 1673
Article 3
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sont automatiquement inscrits »
les mots :
« est automatiquement inscrit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à retirer l'inscription automatique à France Travail pour le conjoint d'un bénéficiaire du RSA. Il convient, à cet égard, de mettre en lumière que la participation à un emploi rémunéré ne revêt en aucun cas un caractère impératif. Aussi, certains individus se consacrent à des occupations laborieuses sans toutefois exercer une profession rémunérée. Par exemple, dans certaines familles, il y a des parents au foyer ou même des aidants familiaux qui prodiguent des soins à des proches nécessitant une assistance.
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